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Le processus de développement d’une SASU comporte plusieurs étapes. Premièrement, nous devons identifier les caractéristiques les plus saillantes de la société conformément aux normes établies.
L’entrepreneur unique doit ainsi donner un nom à la société, préciser son objet, choisir un siège social, choisir un président et déterminer son capital social initial. À partir de ce moment, il dispose des données nécessaires pour rédiger un ensemble de statuts, afin de faire des choses comme geler le capital social.
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Il ne lui reste plus qu’à publier une notice légale, remplir un formulaire de déclaration de constitution et déposer une demande d’immatriculation lors de la signature des statuts constitutifs.
Recherchez un nom SASU unique mais disponible
Choisir un nom pour votre SASU est la première étape pour en créer un. C’est ce qu’on appelle un « dénominateur social » dans la profession d’avocat. Ces données aideront les gens à reconnaître et à en savoir plus sur votre entreprise, en la distinguant de ses concurrents.
Cette méthode est fondée sur un certain nombre de lignes directrices, même si les décisions réelles sont laissées à l’individu. D’abord et avant tout, le dénominateur social doit être juridiquement acceptable. Il est possible (mais pas nécessaire) que cela soit lié au travail que fait réellement votre SASU.
Vous pouvez ajouter votre nom si vous êtes le seul associé, et vous pouvez utiliser des mots étrangers si vous le souhaitez. Une fois que vous avez fait votre choix, vous voudrez vous assurer qu’elle est disponible. Vous saurez alors avec certitude qu’il est utilisable par vous.
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Préciser le rôle exact de votre SASU dans l’organisation
Ici, vous serez chargé de déterminer l’objectif social de votre SASU. L’objectif social de votre société doit correspondre au type de travail qu’elle envisage de faire. En particulier, cela l’aidera à générer des revenus et à réaliser des bénéfices.
Voici quelques raisons pour lesquelles il est préférable d’écrire des objets sociaux avec un degré élevé de spécificité. Le rôle du président de la société est limité par son objectif. Lorsque le membre unique n’est pas le membre gérant, cette proposition de disposition des statuts (voir ci-dessous) devient cruciale.
S’il disparaît ou est atteint, il peut également être un facteur de faillite de votre SASU. Enfin, il détermine le numéro APE délivré par l’INSEE et la convention collective propre à l’entreprise lors de l’embauche de salariés.
Changer l’adresse postale de la SASU en une nouvelle adresse
Votre entreprise doit disposer d’un emplacement physique où les tâches administratives peuvent être effectuées. C’est ce qu’on appelle le « quartier général social ». Il fait référence à l’emplacement de la direction réelle de votre entreprise.
À lire Société SASU : comment procéder ?
Ce n’est pas toujours là que l’action est menée. En particulier, les administrations compétentes (tribunal de commerce, administration fiscale, URSSAF, etc.) sont déterminées par la localisation de l’établissement.
Vous pouvez choisir parmi un certain nombre d’emplacements appropriés pour le siège social de votre SASU. À cet égard, vous devez être conscient que vous disposez d’un certain degré d’indépendance.
Vous pouvez le faire soit dans un espace de bureau loué ou possédé, soit dans certains cas, à la résidence du président. Le domicile de cette dernière catégorie peut être permanent ou temporaire.
Calculer de combien d’argent de démarrage SASU vous avez besoin
Une SASU n’est pas autorisée à fonctionner sans capital social. C’est le montant que les prêteurs professionnels peuvent réclamer en cas de faillite d’entreprise. Elle est parfois qualifiée de « gage des créanciers » et constitue une contrepartie nécessaire dans le système de sauvegarde de votre patrimoine privé.
À lire Statut SASU : pour quelle types d’activités ?
Le montant d’argent que vous risquez de perdre en SASU est plafonné par votre apport initial en capital. Il existe trois types d’apports différents : les apports monétaires (dons en argent), les apports naturels (dons autres que monétaires) et les apports professionnels (dons de savoir, de savoir-faire, etc.).
Le capital social de votre SASU sera composé uniquement d’apports monétaires et naturels. De plus, un commissaire aux livraisons doit être prêt à intervenir si nécessaire.
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Préparer le projet de statuts de votre SASU
Après avoir déterminé le nom, l’activité, l’emplacement et le capital de la SASU, vous devrez déterminer d’autres détails, tels que la date de clôture de la période comptable, la durée de vie prévue de l’entreprise (généralement 99 ans), etc.
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Vous devez également choisir le premier président, qui peut être soit vous en tant que seul associé, soit une autre personne ou organisation. À ce stade, vous avez accès à suffisamment de données pour rédiger une loi.
Le document que vous consultez est un brouillon, pas la version finale, car vous devez inclure des détails que vous ne connaissez pas encore. Vous devez savoir que des exemples modifiables de statuts SASU sont disponibles pour téléchargement et utilisés comme guides.
